CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre AB CONNEXION, société spécialisée dans l’installation, la maintenance et la gestion de systèmes de sécurité et de sûreté, et ses clients professionnels (B2B) ainsi que des particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable [X] jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement d’un acompte de [X] % du montant total.
3. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Nos factures sont payables sous 21 jours ouvrés, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, AB CONNEXION appliquera des pénalités de retard égales à 10 % du montant dû ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Si un paiement demeure impayé après 60 jours, AB CONNEXION pourra faire appel à une société de recouvrement, aux frais exclusifs du client.
4. Délais et exécution des prestations
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. AB CONNEXION s’engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible mais ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, retard du client ou rupture d’approvisionnement.
5. Réserve de propriété
Les équipements et matériels fournis restent la propriété de AB CONNEXION jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de défaut de paiement, AB CONNEXION se réserve le droit de reprendre les équipements livrés.
6. Responsabilités et garanties
AB CONNEXION garantit la conformité de ses prestations aux normes en vigueur mais ne peut être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation ou modification des équipements par le client,
- absence d’entretien conforme aux préconisations,
- intervention d’un tiers non agréé.
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé dans un délai de 8 jours suivant la prestation ou l’installation.
7. Confidentialité et protection des données
Les informations échangées entre AB CONNEXION et ses clients sont strictement confidentielles. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
8. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, la prestation pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [X] jours.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de AB CONNEXION.